Mentions légales

Date de mise à jour : 15 juin 2022

Éditeur du site :

BIO FUNERAIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 50 rampe beauvoisine, 76000 ROUEN, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 892 439 415

Hébergeur :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1. Préambule

La société BIO FUNERAIRE (« Bio Funéraire – Pompes funèbres ») exploite le site internet https://bio-funeraire.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. Présentation du site

Notre société BIO FUNERAIRE fait partie de l’Alliance Néo Funéraire, constituée d’entreprise indépendantes de Pompes Funèbres et/ou Marbrerie afin de vous offrir un accompagnement de qualité au prix juste avec respect, bienveillance et proximité dans l’organisation de vos obsèques et/ou la construction de votre monument funéraire et/ou la souscription d’un contrat obsèques. En tant que membre de l’Alliance Néo Funéraire, nous vous proposons aussi un accompagnement plus innovant, solidaire et responsable.

La Société Néo Funéraire est éditeur du site local https://bio-funeraire.fr; ce site constitue une vitrine permettant à un internaute d’obtenir des informations et des devis relatifs à l’organisation d’obsèques, la souscription de contrat de prévoyance et la réalisation de projets marbrerie. Notre société, en tant que professionnel de pompes funèbres et/marbrerie est seule responsable de l’élaboration du devis pour le produit ou service demandé, ainsi que de la réalisation de sa vente le cas échéant.

3. Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de BIO FUNERAIRE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

BIO FUNERAIRE ne sauraient être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les BIO FUNERAIRE sont les seuls et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. Accès aux sites & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que BIO FUNERAIRE ne sauraient être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

BIO FUNERAIRE ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

BIO FUNERAIRE ne sauraient en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de BIO FUNERAIRE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

6. Hyperliens

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable BIO FUNERAIRE.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que BIO FUNERAIRE ne puissent être tenu responsable du contenu de ces derniers.

7. Cookies

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

BIO FUNERAIRE ont recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par BIO FUNERAIRE de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par BIO FUNERAIRE de cookies sur son terminal.

Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://bio-funeraire.fr/politique-utilisation-gestion-cookies/

8. Protection des données à caractère personnel

BIO FUNERAIRE ont mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://bio-funeraire.fr/politique-de-confidentialite/